Que garantit la Fair Wear Foundation ?

Les points clés : 

  • La Fair Wear Foundation améliore et contrôle les conditions de travail dans l’industrie textile. 
  • Grâce à son processus de contrôle indépendant, elle inspecte la marque, l’usine et laisse la parole aux ouvriers. 
  • Kings of Indigo, Nudie Jeans ou encore Vaude sont membres de l’organisation. 

La Fair Wear Foundation est une organisation indépendante créée en 1999 à l’initiative de la FNV, un syndicat néerlandais et la Clean Clothes Campaign, un groupe de défense des travailleurs du vêtement qui se sont réunis pour améliorer les conditions de travail dans l’industrie du vêtement. 

Le but est d’améliorer et de contrôler les conditions de travail dans l’industrie textile, de la récolte à la confection du produit fini. La Fair Wear Foundation souhaite “une meilleure façon de confectionner les vêtements. Nous voulons voir un monde où l’industrie du vêtement aide les travailleurs à exercer leurs droits à un emploi sûr, digne et correctement rémunéré”. Actuellement, elle est active dans 11 pays de production : Bangladesh, Bulgarie, Chine, Inde, Indonésie, Myanmar, Macédoine, Roumanie, Tunisie, Turquie et Vietnam. 

Elle collabore avec des entreprises membres de la fondation, mais également des gouvernements, des syndicats, des usines ou encore des ONG. 

Qu’est-ce qu’elle garantit ? 

La Fair Wear Foundation est constituée de huit normes du travail dérivées des conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et de la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies. Cela comprend :

L’emploi est librement choisi 

Il est interdit de faire appel au travail forcé, y compris les travaux forcés ou emprisonnés. (Convention de l’OIT 29 et 105)

La liberté d’association et droit de négociation collective 

Tous les travailleurs ont le droit de former et d’adhérer à des syndicats ainsi que de négocier collectivement. (Convention 87 et 98 de l’OIT)

Pas de discrimination dans l’emploi

Le recrutement, la politique salariale, l’admission aux programmes de formation, la politique de promotion des employés, les politiques de cessation d’emploi, de retraite et tout autre aspect de la relation de travail doivent être fondés sur le principe de l’égalité des chances, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de religion, de politique affiliation, affiliation syndicale, nationalité, origine sociale, déficiences ou handicaps (Conventions OIT 100 et 111).

Pas d’exploitation du travail des enfants

Le travail des enfants est interdit. Un travailleur ne doit pas avoir moins de 15 ans, soit l’âge de la fin de scolarité obligatoire. (Convention 138 de l’OIT) 

L’industrie textile traîne un lourd passif concernant le travail des enfants.

Il ne doit y avoir aucune forme d’esclavage ou de pratiques similaires à l’esclavage comme le trafic d’enfants, le travail forcé pour dettes ou toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. 

Les enfants, âgés de 15 à 18 ans, ne doivent pas effectuer une tâche qui, par leur nature ou les circonstances dans lesquelles elles sont effectuées, sont susceptibles de nuire à leur santé, leur sécurité ou leur moralité. (Convention OIT 182)

Paiement du salaire vital 

Les salaires et les avantages sociaux pour une semaine de travail normale doivent répondre au moins aux normes minimales légales ou professionnelles et être suffisants pour répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs ou de leurs familles. (Convention OIT 26 et 131)

Les retenues sur salaires pour des mesures disciplinaires ne sont pas autorisées. S’il y a des retenues, elles ne constitueront jamais un montant inférieur au salaire minimum. 

Les employés doivent être adéquatement et clairement informés des spécifications de leur salaire, y compris les taux de salaire et la période de paie.

Heures de travail raisonnables

Les heures de travail doivent être conformes aux lois applicables et aux normes de l’industrie. Dans tous les cas, les travailleurs ne seront pas tenus de travailler régulièrement plus de 48 heures par semaine et auront droit à au moins un jour de congé pour chaque période de sept jours. 

Les heures supplémentaires doivent être volontaires et ne pas dépasser 12h par semaine. Elles ne doivent pas être régulières et être toujours rémunérées à un taux majoré. (Convention de l’OIT 1) 

Conditions de travail sûres et saines

Un environnement de travail sûr et hygiénique doit être assuré ainsi que les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité au travail doivent être promues, en prenant en compte les connaissances actuelles de l’industrie et de tout danger spécifique. 

Une attention particulière doit être apportée aux risques professionnels spécifiques à cette branche de l’industrie. 

La convention de l’OIT 155 vise à imposer des réglementations pour prévenir les accidents et minimiser les risques pour la santé

Des réglementations efficaces doivent être mises en œuvre pour prévenir les accidents et minimiser autant que possible les risques pour la santé. (Convention de l’OIT 155) 

La violence physique, les menaces de violence physique, les punitions ou la discipline inhabituelles, le harcèlement sexuel ou autre et l’intimidation par l’employeur sont strictement interdits. 

Relation de travail juridiquement contraignante

Les obligations envers les employés découlant de la relation de travail régulière ne doivent pas être évitées par l’utilisation de contrats de travail ou par des programmes d’apprentissage sans intention réelle de transmettre des compétences ou de fournir un emploi régulier. 

Les jeunes travailleurs doivent avoir la possibilité de participer à des programmes d’éducation et de formation. 

Un processus de contrôle indépendant

Des audits sont effectués régulièrement par des tiers. Les contrôles s’effectuent sur trois niveaux : 

  • la marque : elle doit mettre en place des pratiques commerciales et un plan de gestion cohérent. 
  • l’usine : elle doit s’assurer de respecter des conditions de travail décentes. 
  • les ouvriers : en les écoutant.

Ainsi, cela permet de renforcer la crédibilité des marques et de constituer le point de départ du changement.  Son approche se compose également de quatre activités clés : les contrôles de performance de la marque, les audits d’usine, les lignes d’assistance pour les plaintes et les sessions de formation en usine. 

Comment rejoindre la Fair Wear Foundation ? 

L’accès est payant. Attention, ce n’est ni un label ni une certification au sens strict car il ne s’applique pas aux produits mais aux entreprises les produisant. Un formulaire est à remplir sur le site internet de la Fair Wear Foundation. Un contrôle a lieu chaque année pour vérifier que les conditions de travail sont respectées. 

Le logo peut être apposé sur vos étiquettes si votre entreprise contrôle 90% de ses fournisseurs et obtient un “performance score” de 75%. Ainsi, cela demande de respecter des conditions de travail décentes, justes et équitables !

Quelques marques labellisés Fair Wear Foundation 

Près de 130 marques sont labellisées Fair Wear Foundation. Voici quelques exemples, vous devriez en connaître certaine : 

Acne Studios, Kings of Indigo, Sandgvist, Vaude, Armedangels, Nudie Jeans, HempAge

Nos sources : 

Fair Wear Foundation 

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